Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61459
- Date
- 16 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.916 Demandeur(s) : la société Prozol Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Charles Louis et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Prozol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charles Louis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement au [Adresse 3], 2°/ à la société Chastanet et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [F] associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [K] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la société Chastanet et fils, 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société [L] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [Y] [L] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chastanet et fils. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, Me Bertrand, agissant au nom de la société Prozol, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prozol de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61459
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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