Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61460
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-16.354 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société [L] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [H], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au procureur général de la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61460
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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