Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61466
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.335 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société SB Immo Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [F] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 1]. ont formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société SB Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [Z] [I], de Mme [F] [O] et de Mme [E] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [I], Mme [F] [O] et à Mme [E] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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