Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61467
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.238 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 61467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [W], 2°/ Mme [H] [S] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la Société vente Douglas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [M] [W] et de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] et à Mme [H] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61467
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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