Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61469
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.417 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [H], 2°/ Mme [Z] [G] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [Y] [F] [P], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [W] [H] et de Mme [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [H] et à Mme [Z] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61469
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA