Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61470
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.747 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [N] divorcée [L] et autres Ordonnance : 61470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [M] [N], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 23 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [N] divorcée [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [D] [J] [N], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [S] [N], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Z] [N] et de M. [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à M. [M] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61470
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA