Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61471
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.403 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Clinique [9] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique [9], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 6], [Localité 7], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Clinique [9], 3°/ à la société AGS CGEA Île-de-France est, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61471
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA