Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61475
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.957 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 61475 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 25 avril 2023 par le conseiller chargé de la mise en état à la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, Me Haas, agissant au nom de Mme [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61475
Données disponibles
- Texte intégral
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