Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-13.909
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle des architectes français et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61477
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain, domicilié [Adresse 8], représenté par la compagnie de Gestion immobilière ayant pour nom commercial Minier immobilier, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à l'entreprise [W] [X], société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, sociétéd'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société [W] [X],
 
 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 5], anciennement dénommée Sagena prise en qualité d'assureur de la société Tradi carrelages,
 
 5°/ au groupement Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Monedero, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Elgorriaga Monedero,
 
 7°/ à la société Tradi carrelages associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023