Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61483
- Date
- 16 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Fidal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fidal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61483
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA