Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61484
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.044 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [T] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [G] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [R] [J]-[E], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [T] et de M. [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [T] et à M. [G] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61484
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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