Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61488
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.370 Demandeur(s) : la société Centre de matériel général (CMG) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Coste travaux publics Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Centre de matériel général (CMG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coste travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Centre de matériel général (CMG), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centre de matériel général (CMG) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61488
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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