Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61489
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.286 Demandeur(s) : la société Ortona Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Amtrust Europe Limited et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ortona, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amtrust Europe Limited, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), 2°/ à la société Les souscripteurs du Lloyd's de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Ortona, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ortona de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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