Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-16.201
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement Académie des sciences morales et politiques
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61491
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [V], 
 
 2°/ Mme [R] [U] épouse [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à l'établissement Académie des sciences morales et politiques, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [Y] [V] et de Mme [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] et à Mme [R] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023