Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61492
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.738 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [W], notaire, domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ la société [S] [W] et Virginie Hurstel,société civile professionnelle notaires associés titulaires d'un office notarial,, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme [D] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [W] et de la société [S] [W] et Virginie Hurstel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à la société [S] [W] et Virginie Hurstel de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61492
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA