Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61493
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.103 Demandeur(s) : M. [K], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Bred banque populaire Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], agissant tant en qualité d'ayant droit de sa femme [B] [D] épouse [K], décédée le [Date décès 2] 2023, qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [P] [K], lui-même ayant-droit de sa mère [B] [D] épouse [K], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] [K], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K], ès qualités, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61493
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA