Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61494
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.991 Demandeur(s) : la société Locamod Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 61494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Locamod, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Locamod, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Locamod de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61494
Données disponibles
- Texte intégral
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