Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61495
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.090 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Grand garage de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61495 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié au [Adresse 1], représenté par la société Defi conseil immobilier, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Grand Garage de [Localité 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61495
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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