Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61501
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.333 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 61501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [N] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Air Méditerranée, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61501
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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