Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61502
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-15.653 Demandeur(s) : La société d'architecture Kazis Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société La Chapelle et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'architecture Kazis, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Chapelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sesar Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société d'architecture Kazis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'architecture Kazis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA