Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-15.245
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune [Localité 9] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H]-[X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61504
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune [Localité 9], agissant en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 10], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [H]-[X] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à Mme [F] [H]-[W] épouse [W], domiciliée [Adresse 8],
 
 3°/ à Mme [L] [H]-[C] épouse [C], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 12],
 
 5°/ à Mme [S] [H] épouse [V], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 5],
 
 6°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1], (Canada),
 
 7°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 11],
 
 8°/ à Mme [D] [Z] veuve [H], domiciliée [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la commune [Localité 9], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune [Localité 9] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023