Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61506
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.996 Demandeur(s) : La Société grenobloise d'investissements (SGI) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61506 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société grenobloise d'investissements (SGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la Société grenobloise d'investissements, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société grenobloise d'investissements (SGI) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61506
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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