Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-15.284
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Artère construction et travaux publics
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Patrick Schweitzer & associés et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61513
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Artère construction et travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar 
 (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Patrick Schweitzer & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Domaine du parc, domicilié [Adresse 4], représenté par la société cabinet Laemmel, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Parc T, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Artère construction et travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Artère construction et travaux publics de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023