Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61514
- Date
- 16 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.807 Demandeur(s) : le Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC) et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61514 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de président du SNS-CFTC, 3°/ Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], agissant en qualité de présidente du SNS-CFTC, ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC), de M. [K] [O] et de Mme [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC), à M. [K] [O] et à Mme [G] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA