Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61515
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.496 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Caribbean exclusive consultant (CECIMO) et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [R], 2°/ Mme [X] [T] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 1er juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caribbean exclusive consultant (CECIMO), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [C] [V], 3°/ à Mme [N] [O] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [R] et de Mme [X] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] et à Mme [X] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61515
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA