Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61516
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.211 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [S] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représenté par M. [U] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nathemma. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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