Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61520
- Date
- 16 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.140 Demandeur(s) : M.[B] [E], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [V] [R] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], agissant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial MCTP-La Mahoraise de travaux publics assainissement et eau potable, a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 7 février 2023 par le premier président de la Chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [V] [R], domiciliée [Adresse 6], [Localité 3], 2°/ à Mme [T] [Y] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [Z] [V] [R], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à M. [M], [P] [V] [R], domicilié [Adresse 4], 7°/ à M. [A] [J], domicilié [Adresse 6], 8°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [B] [E], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E], ès qualités, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61520
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA