Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-16.790
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Square habitat Provence Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61524
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Square habitat Provence Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre les arrêts rendus les 19 mai 2022, 6 octobre 2022 et 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [V] [H], domiciliée 
 [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Square habitat Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Square habitat Provence Côte d'Azur de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023