Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61525
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.202 Demandeur(s) : la société Vincent Maestri Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulin Ordonnance : 61525 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vincent Maestri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Boulin, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Vincent Maestri, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vincent Maestri de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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