Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61545
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.146 Demandeur(s) : la société Jader Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Metin services automobiles et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61545 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jader, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metin services automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Jader, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jader de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61545
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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