Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-14.221
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Instrubel N.V.
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Etat d'Irak et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61554
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Instrubel N.V., société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre les ordonnances rendus le 2 décembre 2022 et le 14 décembre 2022 par le président de chambre délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Etat d'Irak,, dont le siège est [Adresse 3] (Iraq-). Représenté par son ministre des affaires étrangères- Ministère des affaires étrangères,
 
 2°/ à la société Heerema Zwijndrecht B.V, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Pays-Bas).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Instrubel N.V., a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Instrubel N.V. de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023