Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61555
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.818 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [W] [D] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [D], de Mme [W] [D] et de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D], Mme [W] [D] et à M. [J] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61555
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA