Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-16.758
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mutuelle d'assurance de Bourgogne et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61557
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [R], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 6 juin 2023, suivi d'un acte rectificatif à la même date contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Mutuelle d'assurance de Bourgogne, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2],
 
 2°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [P] [R] et de Mme [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] et à Mme [J] [S] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023