Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61560
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.772 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I] a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualités d'ayant droit de sa mère Madame [U] [C] veuve [I] et de sa grand-mère Madame [G] [P] veuve [I], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à l'Institut mutualiste Montsouris, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [I], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I], ès qualités, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61560
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA