Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61561
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-15.691 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61561 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [Y], 2°/ Mme [X] [J] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Sofiges, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société Office Bollee, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, Me [V], agissant au nom de M. [U] [Y] et de Mme [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] et à Mme [X] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61561
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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