Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61562
- Date
- 30 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.686 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [E], domicilié [Adresse 12], [Localité 3], 2°/ M. [U] [E], domicilié [Adresse 9], [Localité 3], 3°/ Mme [M] [G] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 8], ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [E] épouse [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 1], 2°/ à Mme [W] [E] épouse [N], domiciliée [Adresse 7], [Localité 10], 3°/ à Mme [L] [E] épouse [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 11]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [A] [E], de M. [U] [E] et de Mme [M] [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [E], M. [U] [E] et à Mme [M] [G] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61562
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA