Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563
- Date
- 30 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.426 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Odigo et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61563 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 7], 2°/ le syndicat Cgt Capgemini, domicilié [Adresse 6], [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5], 4°/ à la société Capgemin Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Capgemini service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Capgemini Gouvieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Capgemini Engineering Research And Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5], anciennement Capgemini Dems France, 8°/ à la société Open Cascade, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société Prosodie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [K] [B] et du syndicat Cgt Capgemini, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] et au syndicat Cgt Capgemini de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA