Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61570
- Date
- 30 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.438 Demandeur(s) : l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société MJA et autre Ordonnance : 61570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, domiciiliée [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié centre de gestion et d'étude AGS CGEA d'Ile-de-France Est, [Adresse 2], 2°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [O], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France, 2°/ à la société [I] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [I], en qualité de liquidateur de la société XL Airways France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Unedic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Unédic délégation AGS - CGEA d'Ile-de-France Est de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61570
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA