Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61578
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.836 Demandeur(s) : la société Barre Lambot Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société SMABTP et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Barre Lambot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la société Brault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Barre Lambot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Barre Lambot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61578
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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