Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61584
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.811 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Advis Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [Y], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Advis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [B] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61584
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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