Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61586
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.430 Demandeur(s) : Mme [L] [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [E] [L] [Z], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à l'association Régie de territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau Nord, domiciliée [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [E] [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [E] [L] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61586
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA