Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61592
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023, suivi d'un acte rectificatif de la même date, contre l'ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le conseiller de la mise en état à la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [D] [U], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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