Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61593
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.533 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société ING Les Deux lions Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61593 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société ING Les Deux lions, société civile immobilière de construction, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61593
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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