Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61601
- Date
- 30 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.323 Demandeur(s) : la société SLT Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SLT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [R] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société SLT, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SLT de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61601
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA