Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61603
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.219 Demandeur(s) : la société Serge Ferrari et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mermet Ordonnance : 61603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Serge Ferrari, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Serge Ferrari Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Mermet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Serge Ferrari et de la société Serge Ferrari Group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Serge Ferrari et à la société Serge Ferrari Group de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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