Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61604
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.250 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Stock J boutique Jennyfer Ordonnance : 61604 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stock J boutique Jennyfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61604
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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