Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61605
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.964 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Société de développement et de gestion d'immobilier social (SOGEDIS) Ordonnance : 61605 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de développement et de gestion d'immobilier social (SOGEDIS), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61605
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA