Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61606
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : U 23-21.085 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Lex MJ et autre Ordonnance : 61606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lex MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thetis Territoire, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, Me Ridoux, agissant au nom de M. [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA