Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-16.140
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de Mercy-le-Bas, représentée 
 par son maire en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61607
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [F], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Mercy-le-Bas, représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023