Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61609
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-20.495 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac Ordonnance : 61609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bonduelle Europe Long Life (BELL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sotac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bonduelle Europe Long Life (BELL), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61609
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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